Conditions générales
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de Herstelonderzoek Prep et à tout achat effectué via la plateforme. En créant un compte ou en effectuant un achat, tu acceptes ces conditions. Lis attentivement en particulier l'article 2 (ce que cette plateforme n'est pas), l'article 5 (droit de rétractation) et l'article 6 (remboursements).
1. Qui nous sommes
Herstelonderzoek Prep est exploité par Tim Van Noyen — Van Noyen,Tim, Zandstraat 4, 3920 Lommel, België · BE 1035.703.345 (ci-après « Herstelonderzoek Prep », « nous »). Tu peux nous joindre via info@northflandersai.com. Les paiements sur la plateforme passent par Mollie B.V. (« Mollie »), qui agit comme prestataire de services de paiement (PSP). Contrairement à un merchant of record, Mollie n'est pas le vendeur : nous restons le vendeur du contenu numérique, y compris pour les obligations de TVA qui en découlent.
2. Ce que Herstelonderzoek Prep est, et n'est expressément pas
Herstelonderzoek Prep est une plateforme de préparation indépendante. Nous ne sommes affiliés à, reconnus par, ni liés à Vias, l'IPMT, PsyConsult ou une quelconque autorité publique. Nous n'offrons ni thérapie, ni traitement, ni avis médical, et personne chez Herstelonderzoek Prep ne porte de titre protégé de psychologue ou de thérapeute dans le cadre de cette plateforme. S'entraîner sur cette plateforme ne garantit en rien une décision positive lors de ton examen de réintégration.
3. Achat et paiement
L'accès à la plateforme s'achète une seule fois, sous forme d'un pass limité dans le temps (90 ou 180 jours) — jamais comme un abonnement. Les prix incluent la TVA au taux applicable dans le pays de l'acheteur (régime OSS de l'UE). Après paiement, tu reçois une facture sur ta page de compte.
4. Accès et utilisation
Ton accès est valable pour la durée choisie, à compter de l'achat, et est personnel. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas d'usage abusif de la plateforme.
5. Droit de rétractation
Tu achètes du contenu numérique livré immédiatement après paiement. En finalisant ton achat, tu demandes expressément cette livraison immédiate et confirmes que, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique (et à l'article 16(m) de la directive européenne relative aux droits des consommateurs), tu renonces ainsi à ton droit de rétractation légal de 14 jours.
6. Remboursements
Compte tenu de l'article 5, les achats ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'impose — par exemple en cas de défaut technique que nous ne pouvons résoudre dans un délai raisonnable. La garantie légale de conformité pour le contenu numérique reste pleinement applicable et ne peut être exclue.
7. Responsabilité et absence de garantie de résultat
L'issue de ton examen de réintégration est décidée par le médecin et le psychologue de ton centre, pas par cette plateforme. Nous ne donnons aucune garantie de décision positive et ne sommes pas responsables de l'issue de ton examen.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de [arrondissement judiciaire], sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.